1. Tels qu’utilisés dans ces Conditions de Transports
   
   "Ethiopian" ou "ET" signifie Ethiopian Airlines Enterprise.
   
   "transporteur" signifie tous les transports aériens incluant ET qui transportent ou s’engagent à transporter le passager ou son bagage ci-après.
   
   "Bagage enregistré" signifie le bagage que le transporteur accepte de prendre en charge et pour lequel un formulaire d’identification de bagage a été émis.
   
   "à code multiple" signifie transport aérien qui sera effectué par un autre transporteur comme indiqué sur le billet.
   
   "Convention" signifie l’une ou l’autre des Conventions de Varsovie ou de Montréal ou les deux qui pourront être appliquées.
   
   Le "Protocole de La Haye" signifie un protocole de la Convention de Varsovie signé à La Haye le 28 septembre 1955.
   
   La "Convention de Montréal" signifie que la Convention pour l’unification de certains règlements du transport aérien a été ratifiée à Montréal le 28 mai 1999.
   
   "DTS" signifie Droits de Tirage Spéciaux qui est une unité de compte de Fonds Monétaire International (FMI) dont la valeur est régulièrement déterminée par le FMI sur la base de prix listés de plusieurs devises référencées.
   
   "Billet" signifie un billet passager et bagage enregistré, dony les présentes conditions et les avis font partie.
   
   "Bagage non enregistré" ou "Bagage en cabine" signifie tous les bagages, incluant les effets personnels, autres que les bagages enregistrés. Ce bagage non enregistré reste à la charge du passager.
   
   La "Convention de Varsovie" signifie que la Convention pour l’unification de certains règlements relatifs au transport aérien international a été ratifiée à Varsovie le 12 octobre 1929 ou que cette convention a été amendée par le Protocole de La Haye selon celle en vigueur.
2. Le transport ci-dessous est soumis aux règles et limitations de responsabilité édictées soit par la Convention de Varsovie (ou les amendements de celle-ci) ou par la Convention de Montréal à moins que ce transport ne soit pas un transport international au sens de ladite convention.
3. Dans la limite des conflits avec ce qui précède, le transport et les autres services rendus par chaque transporteur sont soumis :
1. aux dispositions contenues dans le billet ;
2. aux tarifs en vigueur ;
3. aux conditions de transport du transporteur et les règlements relatifs, lesquels sont réputés faire partie intégrante (et qui sont disponibles sur demande auprès des bureaux du transporteur), excepté pour le transport entre un endroit des Etats-Unis ou du Canada et tout autre endroit en dehors de ceux-ci pour qui les tarifs en vigueur dans ces pays s’appliquent.
4. Le nom du transporteur peut être abrégé sur le billet, le nom complet et son abréviation figurant dans les tarifs, les conditions de transport, les réglementations ou les horaires ; l’adresse du transporteur sera l’aéroport de départ figurant en regard de la première abréviation du nom du transporteur sur le billet ; les arrêts prévus sont ceux indiqués sur le billet ou ceux qui figurent sur les horaires des transporteurs comme lieux d’arrêt programmés sur l’itinéraire du passager ; le transport éxécuté par plusieurs transporteurs successifs est considéré comme une opération unique.
5. Un transporteur aérien qui émet un billet pour le transport sur les lignes d'un autre transporteur aérien n'agit qu'à titre de représentant.
6. Toute exclusion ou limitation de responsabilité du transporteur s'appliqueront aux et seront au profit des agents, préposés ou représentants du transporteur et ainsi qu’à toute personne dont l’avion est utilisé par le transporteur pour le transport et ses agents, préposés et représentants.
7. Les bagages enregistrés seront remis au titulaire des bagages enregistrés. Aucune action n’est recevable en cas de dommages sur le bagage à moins que le titulaire ne se plaigne de la livraison au transporteur immédiatement après la découverte de l’avarie et, dans le cas de vols internationaux, au plus tard dans les 7 jours après leur réception ; en cas de dommages liés à un retard, à moins que la plainte ne soit déposée dans les 21 jours suivant la date à laquelle les bagages ont été remis. Si une plainte n’est pas déposée dans les délais prévus, toute action contre le transporteur ne pourra être menée et sera irrecevable. Référez-vous aux tarifs ou conditions de transports en ce qui concerne les transports non internationaux.
8. Le billet est valable pour le transport pendant un an à partir de la date d’émission, sauf dans le cas d’indications contraires précisées sur le billet, dans les tarifs du transporteur, dans les conditions de transport ou dans les règlements applicables. 
9. Le transporteur s’engage à produire les meilleurs efforts pour transporter le passager et ses bagages avec une diligence raisonnable. Les heures indiquées sur les horaires ou ailleurs ne sont pas garanties et ne font pas partie du présent contrat. Le transporteur peut sans préavis remplacer un transporteur ou un avion par un autre et modifier ou supprimer des escales prévues sur le billet en cas de nécessité. Les horaires sont sujets à changement sans préavis. Le transporteur n’assume aucune responsabilité pour les correspondances.
10. Le passager doit satisfaire aux exigences de voyage des gouvernements, présenter les documents d’entrée, de sortie et autres documents requis et arriver à l’aéroport à l’heure fixée par le transporteur ou, si aucun horaire n’est déterminé, suffisamment en avance pour accomplir les formalités de départ.
11. Aucun agent, préposé ou représentant du transporteur n’est habilité à changer, modifier ou annuler quelques dispositions que ce soit du présent contrat.

Le transporteur se réserve le droit de refuser le transport de toute personne qui aurait acquis son billet en violation des lois en vigueur ou des tarifs, règles et règlements du transporteur.

Le billet est vendu selon des règles tarifaires.

Pour certains services, nous avons des arrangements avec d’autres transporteurs appelés "transporteur d’exploitation à code multiple". Cela signifie que même si vous avez une réservation auprès de notre compagnie et détenez un billet où notre nom ou le code désignant notre compagnie aérienne (ET) est désigné comme le transporteur, un autre transporteur pourra mettre en œuvre l’avion. Si en cas de vol à code multiple, ET est indiqué comme le transporteur alors ces Conditions de Transport s’appliquent également à de tels transports. Si ces accords s’appliquent, nous vous informerons alors du transporteur opérant le vol au moment de votre réservation.

Pour les services à code multiple lors de vols opérés par un autre transporteur, ET est respondable sur la totalité du voyage en code multiple de toutes les obligations envers les passagers établies par ces règles. Toutefois, chaque partenaire d’exploitation à code multiple possède des règles relatives à l’exploitation de ses propres vols qui peuvent différer des règles d’ET pour les vols opérés par Ethiopian. Ces règles sont intégrées ici par référence et font partie de ces Conditions de Transport.

Quand un partenaire d’exploitation à code multiple opère un vol à destnation ou en provenances des Etats-Unis sur lequel la désignation "ET" d’ET apparaît, le plan d’urgence pour retard sur piste excessif du transporteur opérant régira sur ce vol.

Les règles en matière de fonctionnement par Ethiopian qui peuvent différer de celles de ces partenaires d’exploitation à code multiple, incluent mais sans s’y limiter :

1. Limite horaire de l’enregistrement
2. Mineurs non accompagnés
3. Transport des animaux
4. Refus de transport
5. Services d’oxygène
6. Fonctionnement irrégulier
7. Indemnisation pour refus d’embarquement
8. Acceptation des bagages, franchise et responsabilité

Pour les règles et règlements des partenaires d’exploitation à code multiple d’Ethiopian, veuillez-vous référer à leur site Internet ou une agence de voyages.

Ethiopian avisera le passager dans le temps nécessaire si un vol ET est opéré par un autre transporteur selon les accords d’exploitation à code multiple.

Pour connaître la liste des partenaires d’exploitation à code multiple d’Ethiopian, cliquez sur le lien suivantCodeshare

Les passagers d’un voyage impliquant une destination finale ou une escale dans un pays autre que le pays d’origine sont avertis que les dispositions d’un traité connu sous le nom de la Convention de Varsovie ou de la Convention de Montréal pourront s’appliquer sur l’ensemble du voyage, y compris toute portion dans le pays d’origine ou de destination. En vertu de ces Conventions, le Transporteur serait responsable du dommage survenu en cas de mort ou de blessure corporelle sur un voyageur à la condition unique que l’accident ayant causé la mort ou la blessure ait eu lieu à bord de l’avion ou au cours d’une des opérations d’embarquement ou de débarquement.

Là où la convention de Varsovie est en vigueur, la responsabilité du transporteur en cas de mort ou de blessure corporelle sera limitée à 8300 DTS ( soit approximativement 10000 USD) par passager (le plafond peut être relevé à 16600 DTS (soit approximativement 20000 USD) par passager là où le Protocole de La Haye est applicable). Là où la Convention de Montréal est en vigueur, pour le retard de passagers, une limite augmente à 4694 DTS (soit approximativement 7360 USD) par passager, et la "stricte responsabilité" pour mort ou blessure corporelle augmentant à 113100 DTS (soit approximativement 177341 USD) sera applicable.

Vous êtes averti que le Transporteur se réserve toutes les défenses possibles selon la Convention de Varsovie ou la Convention de Montréal ou toute loi en vigueur, selon le cas, afin de limiter sa responsabilité ou de se disculper.

Pour les passagers d’un voyage à destnation ou en provenance des ou avec escale consentie aux Etats Unis d’Amérique, la Convention de Varsovie ou bien celle de Montréal s’appliqueront mais aussi les contrats de transport spécifiques mis en application dans les tarifs en vigueur organisés en vertu des accords intertransporteur qui prévoient que la responsabilité de certains transporteurs dans de tels contrats, en cas de mort ou de blessure personnelle de passager est limitée dans la plupart des cas aux dommages prouvés ne dépassant pas 75000 USD par passager, et que cette responsabilité poussée à cette limite ne doit pas dépendre de négligence de la part du Transporteur. *Note : La limite de responsabilité de 75000 USD ci-dessus comprend les honoraires et frais de justice sauf en cas de sinistre ayant lieu dans un Etat où il est prévu des sommes individuelles pour les honoraires et frais de justice, la limite de la somme est alors de 58000 USD excluant les honoraires et frais de justice.

Une protection peut être habituellement obtenue en contractant une assurance auprès d’une compagnie privée. Une telle assurance n’est sujette à aucune limitation de responsabilité du transporteur dans le cadre de la Convention de Varsovie ou de la Convention de Montréal ou de contrats de transport spéciaux. Pour plus d’information, veuillez consulter le représentant de votre compagnie aérienne ou de votre compagnie d’assurance.

La responsabilité pour perte, retard ou dommages sur les bagages est limitée à moins qu’une valeur supérieure ait été déclarée à l’avance et les frais supplémentaires acquittés. Le Transporteur sera considéré comme responsable de dommages survenus en cas de destruction, ou de perte ou de dommages sur les bagages enregistrés sous la seule condition que l’évènement ayant causé la destruction, la perte ou les dommages ait eu lieu à bord de l’avion ou durant toute la durée pendant laquelle le bagage enregistré a été à la charge du Transporteur. Néanmoins, le Transporteur n’est pas responsable dans la mesure où le dommage résulte d’un défaut, d’un vice de forme du bagage.

Pour de nombreux vols internationaux, les dommages sur bagage selon la Convention de Varsovie s’appliqueront dans les limites de responsabilité de 17 DTS (soit approximativement 20 USD) par kilogramme pour le bagage enregistré et de 332 DTS (soit approximativement 400 USD) par passager pour les bagages non enregistrés. Lorsque la Convention de Montréal s’applique, s’appuyant sur des preuves saisfaisantes, les limites de la responsabilité seront dans la limite de 1131 DTS (approximativement 1750 USD) par passager pour la destruction, la perte, l’endommagement ou le retard de tout bagage. Pour les bagages non enregistrés et autorisés à bord, le Transporteur ne pourra être tenu pour responsable que lorsque sa faute, celle de ses préposés ou de ses agents sera avérée. Pour un voyage exclusivement aux Etats Unis, les règles fédérales prévoient que toute limite sur la responsabilité bagage d’une compagnie aérienne soit d’au moins de 2800 USD par passager. L’estimation excédentaire pourra ne pas être déclarée sur certains types d’articles. Sauf indication contraire en cela, le voyage international comme défini dans la convention est assujetti aux limites de responsabilité de la convention en vigueur.

Vous êtes averti que le Transporteur se réserve toutes les défenses possibles selon la Convention de Varsovie ou la Convention de Montréal ou toute loi en vigueur, selon le cas, afin de limiter sa responsabilité ou de se disculper.

Pour beaucoup de voyages internationaux, pour la responsabilité pour destruction, perte, l’endommagement ou retard du fret, la Convention de Varsovie s’appliquera dans les limites de responsabilité de 17 Droits de Tirage Spéciaux (DTS) (soit approximativement 27 USD) par kilogramme. Quand la Convention de Montréal est applicable, la limite de responsabilité est seulement jusqu’à un montant de 19 Droits de Tirage Spéciaux (DTS) (soit approximativement 31 USD) par kilogramme.

La limitation de la responsabilité du transporteur en matière de montant total ne s’applique pas si l’expéditeur, au moment où le colis a été confié, a fait une déclaration spéciale d’intérêt pour la livraison à destination et s’est acquitté des frais supplémentaires exigés. Dans ce cas, Ethiopian devra payer une indemnité pour destruction, perte, endommagement ou retard du montant de la valeur déclarée à moins qu’il ne soit prouvé que cette somme est supérieure à l’intérêt réel de l’expéditeur à la livraison à destination. Toute demandes d’indemnisation sont assujetties à la preuve de la valeur. Le Convention de Montréal s’applique à tous les transports en provenance ou à destination des Etats Unis.

The price of the ticket may include taxes and fees which are imposed on air transportation by government authorities. These taxes and fees, which may represent a significant portion of the cost of air travel, are either included in the fare, or shown separately in the “TAX” box (es) of the ticket. You may also be required to pay taxes or fees not already collected.

Les passagers ne devront pas inclure dans leurs bagages les articles suivants :

1. Les objets susceptibles de mettre en danger l’avion, les personnes ou les biens à bord, tels que ceux spécifiés dans les marchandises dangereuses de Organisation International de l’Aviation Civile (OIAC) et de l’Association International du Transport Aérien (AITA) et dans les règlements du Transporteur (des informations supplémentaires sont disponibles auprès du Transporteur) ; ces articles comprennent en particulier, l’amiante, les gaz sous pression explosifs, substances ou articles oxydants, radioactifs ou aimantés, substances inflammables, substances et articles corrosifs ou toxiques, liquides et autres matières susceptibles de présenter un risque pour la santé, la sécurité ou les objets quand ils sont transportés par voie aérienne.
2. Articles pour lesquels le transport est interdit par la loi en vigueur dans l’Etat où les vols partent, arrivent, survolent ou ont des escales prévues ;
3. Articles raisonnablement considérés par le Transporteur comme inadaptés pour le transport du fait de leur poids, leur dimension, leur odeur déplaisante, la nature ou la configuration fragile ou périssable les rendant impropres au transport en fonction tout particulièrement du type d’avion utilisé. Les informations concernant ces articles seront fournis aux passagers sur demande ;
4. Les armes et les munitions autres que celles destinées à la chasse ou au sport qui, pour être acceptées comme cargaison ou en tant que bagage enregistré, devront être déchargées, convenablement emballées et avoir le cran de sûreté enclenché. Le transport des munitions est soumis aux règlements des matières dangereuses de OIAC et de l’AITA comme indiqué ci-après ;
5. Les armes coupantes, les armes blanches et les aérosols qui peuvent être utilisés comme armes d’attaque ou de défense ;
6. Armes anciennes, reproduction d’armes, épées, couteaux et autres armes de ce type. Ce type d’article ne pourra pas être en aucun cas transporté en cabine. Ils peuvent néanmoins être acceptés en fret ou en bagages enregistrés, à la discrétion du Transporteur.

1. A tout point d’embarquement ou intermédiaire, le Transporteur peut, pour raisons de sécurité et/ou de sûreté, refuser de transporter comme bagage des objets cités dans le paragraphe ci-dessus, ou refuser de continuer à les transporter, s’ils ont été découverts pendant le trajet.
2. Le Transporteur peut refuser de transporter tout objet comme bagage du fait de ses dimensions, de sa forme, de son poids, de son contenu, de sa configuration, de sa nature ou de son odeur déplaisante ou pour des raisons d’exploitation, de sécurité/sûreté ou pour préserver le confort et la commodité des passagers. Les informations relatives à ce type de bagage sont disponibles sur demande.
3. Le Transporteur peut refuser de transporter un bagage s’il estime raisonnablement qu’il est mal emballé ou placé dans des contenants inadaptés. Les informations relatives à l’emballage et aux contenants inadaptés sont disponibles sur demande.
4. Le transporteur peut refuser de transporter des bagages si le passager ne paie pas le prix pour l’excédent de bagage comme déterminé dans le paragraphe 2 de cet article.
5. Si le Transporteur refuse de transporter des bagages dans l’une des circonstances prévues au paragraphe 4 du présent article, le Transporteur n’a pas l’obligation de prendre en garde de tels bagages ou articles refusés. Si le Transporteur devait les prendre en garde, le Transporteur ne serait pas responsable de la perte ou de l’endommagement de tels bagages ou articles.

Avis sur les taxes et redevances imposées par le Gouvernement

Le prix du billet peut inclure des taxes et des redevances imposées sur le transport aérien par les autorités gouvernementales. Ces taxes et ces redevances, lesquelles peuvent représenter une part importante du coût du transport aérien, sont soit incluses dans le prix ou présentées séparément dans la partie "TAXE" du billet. Vous pouvez également être tenu de payer des taxes et des redevances si elles n’ont pas été déjà perçues.

Remboursements

ET peut refuser un remboursement lorsque la demande n’est pas présentée dans l’année qui suit la date d’expiration de la validité du billet.

1. A tout point d’embarquement ou intermédiaire, le Transporteur peut, pour raisons de sécurité et/ou de sûreté, refuser de transporter comme bagage des objets cités dans le paragraphe ci-dessus, ou refuser de continuer à les transporter, s’ils ont été découverts pendant le trajet.
2. Le Transporteur peut refuser de transporter tout objet comme bagage du fait de ses dimensions, de sa forme, de son poids, de son contenu, de sa configuration, de sa nature ou de son odeur déplaisante ou pour des raisons d’exploitation, de sécurité/sûreté ou pour préserver le confort et la commodité des passagers. Les informations relatives à ce type de bagage sont disponibles sur demande.
3. Le Transporteur peut refuser de transporter un bagage s’il estime raisonnablement qu’il est mal emballé ou placé dans des contenants inadaptés. Les informations relatives à l’emballage et aux contenants inadaptés sont disponibles sur demande.
4. Le transporteur peut refuser de transporter des bagages si le passager ne paie pas le prix pour l’excédent de bagage comme déterminé dans le paragraphe 2 de cet article.
5. Si le Transporteur refuse de transporter des bagages dans l’une des circonstances prévues au paragraphe 4 du présent article, le Transporteur n’a pas l’obligation de prendre en garde de tels bagages ou articles refusés. Si le Transporteur devait les prendre en garde, le Transporteur ne serait pas responsable de la perte ou de l’endommagement de tels bagages ou articles.

Avis sur les taxes et redevances imposées par le Gouvernement

Le prix du billet peut inclure des taxes et des redevances imposées sur le transport aérien par les autorités gouvernementales. Ces taxes et ces redevances, lesquelles peuvent représenter une part importante du coût du transport aérien, sont soit incluses dans le prix ou présentées séparément dans la partie "TAXE" du billet. Vous pouvez également être tenu de payer des taxes et des redevances si elles n’ont pas été déjà perçues.

Remboursements

ET peut refuser un remboursement lorsque la demande n’est pas présentée dans l’année qui suit la date d’expiration de la validité du billet.

Avis aux passagers des vols domestiques

Le transport exclusivement effectué au sein de l’Ethiopie est soumis aux clauses du code du commerce d’Ethiopie qui limite la responsabilité du transporteur en cas de mort ou de blessure corporelle et pour la perte ou l’endommagement d’un bagage.

Avis

Si le voyage d’un passager comporte une destination finale ou une escale dans un pays autre que le pays de départ, la Convention de Varsovie (ou les amendements de celle-ci) ou la Convention de Montréal peut être applicable et la Convention régit dans la plupart des cas les limites de la responsabilité des transporteurs en cas de mort ou de blessure sur personne et en cas de perte ou d’endommagement du bagage. Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du transporteur.

Pour tout transport international auquel la Convention de Varsovie ou la Convention de Montréal s’applique, dans toute action intentée devant un tribunal italien, la limite de la responsabilité sera de cent mille (100000) Droits de Tirage Spéciaux comme définis par le Fonds Monétaire International, qui sera converti dans la devise nationale selon la méthode d’estimation appliquée par le Fonds Monétaire International.

Exigences pour l’enregistrement à l’aéroport

Veuillez vous assurer que vous êtes en possession de tous les document de voyage requis avec les visas d’entrée appropriés, comprenant le certificat de vaccination.

Veuillez indiquer au moment de la réservation de votre vol, vos préférences spécifiques de siège et de repas.

Tous les vols Ethiopian sont non fumeurs.

Décharge

Ces pages sont à titre uniquement informatif et ne constituent pas un contrat. En tant que telle, toute information contenue dans ce site est sujette à changement avec ou sans préavis. Ethiopian Airlines n’assume aucune responsabilité pour ces modifications. Ethiopian se réserve aussi le droit d’interpréter et d’appliquer ces politiques et procédures. Dans tous les cas, les interprétations et applications d’Ethiopian sont définitives et sans appel.